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Conditions de Vente Generales

Conditions de Vente Generales

MODIFICATION DE PRODUIT:

Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit d'apporter des modifications, sans préavis.

LIVRAISON DE LA MARCHANDISE:

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Tout retard dans la livraison ou toute exécution partielle, n’autorise pas l'Acheteur à supprimer les commandes, ou prétendre aucune indemnisation pour tout dommage direct ou indirect.

L’Acheteur n’a pas le droit de retarder le paiement des fournitures déjà livrées (sous information soumise de la mise à disposition des biens pour son enlèvement) par rapport les délais convenus à l’occasion du contrat d’achète-vente approuvé entre les parties dans la Facture Pro-forma.

EXPEDITION:

Sauf indication contraire en forme écrite entre les parties, la livraison des marchandises s’entend Départ Usine Huesca.

En absence d'instructions précises Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit d'utiliser la méthode de livraison jugée la plus appropriée.

GARANTIE:

Le Produit est fabriqué à règle d'art, certifié et homologué dans le pays d’origine. Le Produit est couvert par une garantie de bonne qualité, solidité et régularité de fonctionnement pour une période de 72 mois à compter de la date de facturation (selon UE regulations)

Au cours de la période de garantie Herederos de Manuel Gascón S.L. s'engage au remplacement gratuit des pièces que sont réputés défectueux, sauf que les vices et les défauts sont dû à une mauvaise utilisation du produit, et/ou un mauvais stockage du produit, ou à une utilisation inappropriée et non en conformité avec les instructions fournies au moment de la vente (i.e-manque de lubrification).

La garantie de remplacement est Franco-usine Huesca: le coût du travail, de livraison et de retour des marchandises doit être pris en charge par l'Acheteur.

Les composants dont le fabricant n'est pas Herederos de Manuel Gascón S.L., i.e. pneus, roulements, disques, etc. se bénéficient de la même garantie du fabricant d'origine. Dans tous les cas, les pièces défectueuses seront gratuites, tandis que le coût du travail, de livraison et de retour des marchandises doit être pris en charge par l'Acheteur.

PRIX:

La liste des prix de Herederos de Manuel Gascón S.L. est hors taux. Tenant compte de la TVA applicable au cours de la facturation du produit acquis.

Sauf différemment indiques ou agrée entre les parties on applique la tarification en vigueur au moment de la facturation.

PAIEMENTS:

Les paiements doivent être faits dans la forme et les termes indiqués dans les documents officiels : Factures Pro-formas et Factures.

COMMANDE:

Herederos de Manuel Gascón S.L. décline toute responsabilité pour les erreurs de fabrication en raison de commandes passées par téléphone.

RESPONSABILITÉ:

Herederos de Manuel Gascón S.L. n’est pas responsable lorsque la demande des modifications à la conception du produit pour part de l’Acheteur peut constituer une violation de brevets ou de marques.

REGLEMENT DES LITIGES:

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi espagnole.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Huesca.

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