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Conditions de Vente Generales

Conditions de Vente Generales

MODIFICATION DE PRODUIT:

Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit d'apporter des modifications, sans préavis et sans affecter l'utilisation et la fonctionnalité originelle, pour améliorer le fonctionnement des composants et des équipements qui seront fournis.

LIVRAISON DE LA MARCHANDISE:

Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs. Tout retard dans la livraison ou toute exécution partielle, n’autorise pas l'Acheteur à supprimer les commandes, ou prétendre aucune indemnisation pour tout dommage direct ou indirect.

L’Acheteur n’a pas le droit de retarder le paiement des fournitures déjà livrées (sous information soumise de la mise à disposition des biens pour son enlèvement) par rapport les délais convenus à l’occasion du contrat d’achète-vente approuvé entre les parties dans la Facture Pro-forma.

Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit de supprimer à tout moment la livraison des marchandises si apprend que l'Acheteur se rencontre dans des circonstances financières telles à mettre en question sa solvabilité.

Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le même droit si l'Acheteur est en retard dans le paiement des livraisons antérieures. Dans tous les cas, l'Acheteur ne peut pas demander une indemnisation pour tout dommage.

EXPEDITION:

Sauf indication contraire en forme écrite entre les parties, la livraison des marchandises s’entend Départ Usine Huesca: toujours au nom, aux frais et risques de l'Acheteur, même dans le cas d'un transport port payé pour intérêt de tarifs offert par le Vendeur.

En absence d'instructions précises Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit d'utiliser la méthode de livraison jugée la plus appropriée.

Les frais d'emballage, d'assurance et de stock, sauf différemment convenue par écrit, sont imputées à l'Acheteur.

GARANTIE:

Le Produit est fabriqué à règle d'art, certifié et homologué dans le pays d’origine. Le Produit est couvert par une garantie de bonne qualité, solidité et régularité de fonctionnement pour une période de 24 mois à compter de la date de facturation.

Au cours de la période de garantie Herederos de Manuel Gascón S.L. s'engage au remplacement gratuit des pièces qui, à sa seule discrétion, sont réputés défectueux, sauf que les vices et les défauts sont dû à une mauvaise utilisation du produit, et/ou un mauvais stockage du produit, ou à une utilisation inappropriée et non en conformité avec les instructions fournies au moment de la vente (i.e-manque de lubrification, négligence, mauvaise installation ou mauvaise emploi).

Ne se bénéficient pas de la garantie les produits qui ont étés modifiés, réparés ou altérés par l'Acheteur ou pour son compte et qui ne trouvent pas l’approbation technique du Fabricant. Parce qu’ils pourraient tomber dans une responsabilité civile et légale, l’Acheteur est contraint à signer une déclaration qui libère le Fabricant de n’importe quelle responsabilité.

La garantie de remplacement est Franco-usine Huesca: le coût du travail, de livraison et de retour des marchandises doit être pris en charge par l'Acheteur.

Les composants dont le fabricant n'est pas Herederos de Manuel Gascón S.L., i.e. pneus, roulements, disques, etc. se bénéficient de la même garantie du fabricant d'origine. Dans tous les cas, les pièces défectueuses seront gratuites, tandis que le coût du travail, de livraison et de retour des marchandises doit être pris en charge par l'Acheteur.

A moins que convenu par avance, la garantie directe du Fabricant ne couvre pas les composants qui ont étés fournis par l’Acheteur, ni les personnalisations faites pour les adapter au Produit.

Les réparations sont soumises à couverture de garantie pendant 6 mois dès la date de la réalisation et envoi au destinataire en raison des pièces et composants utilisés pour son bût. Tout Produit manipulé et modifié est exclu des termes de garantie.

L'Acheteur perd le droit à la garantie si ne respecte pas les termes et les délais de paiement.

L'Acheteur est obligé à vérifier les marchandises au moment de recevoir la livraison. Toutes les plaintes doivent arriver dans les termes de 7 jours après la réception de marchandises à travers de communication écrite à Herederos de Manuel Gascón S.L. et au transporteur ayant effectué la livraison.

Le Fabricant décline toute responsabilité à l’occasion de quelconque accident occasionné quand l’Acheteur n’ait pas respecté les délais et les modalités de la réclamation selon établi.

PRIX:

La liste des prix de Herederos de Manuel Gascón S.L. est hors taux. Tenant compte de la TVA applicable au cours de la facturation du produit acquis.

Sauf différemment indiques ou agrée entre les parties on applique la tarification en vigueur au moment de la facturation.

Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis selon le changement des coûts des matières premières, de main-d'œuvre ou de la construction indépendante de sa volonté.

Les prix sont toujours destinés à des machines fabriquées en série. Les changements qui peuvent être souhaités par l’Acheteur, comme les accessoires et les options qu’il souhaite inclure, il faut les additionner au prix de base.

PAIEMENTS:

Les paiements doivent être faits dans la forme et les termes indiqués dans les documents officiels : Factures Pro-formas et Factures.

La propriété des biens est de Herederos de Manuel Gascón S.L. jusqu'au paiement intégral des factures.

Le défaut de paiement du montant totale ou partielle de la facture est réputés condition suffisante pour que Herederos de Manuel Gascón S.L. se réserve le droit de supprimer les livraisons, réclamer une indemnisation pour les frais découlant de la non-exécution des formes de paiement convenu entre les parties, réclamer le retour de la marchandise.

COMMANDE:

Herederos de Manuel Gascón S.L. décline toute responsabilité pour les erreurs de fabrication en raison de commandes passées par téléphone. Il est obligatoire de transmettre les commandes par écrit : par E-mail.

A travers de la réalisation d'une commande, l’acheteur agrès avec les règles décrites dans ce document "CONDITIONS DE VENTE GENERALES".

RESPONSABILITÉ:

Herederos de Manuel Gascón S.L. n’est pas responsable lorsque la demande des modifications à la conception du produit pour part de l’Acheteur peut constituer une violation de brevets ou de marques. Herederos de Manuel Gascón S.L. ne peut pas être appelée en aucune action légale y dérivante.

Pourtant, Herederos de Manuel Gascón S.L. ne peut pas garantir que l'importation du produit ou de son utilisation dans d'autres pays ne constitue pas un crime qui porte atteinte à des brevets ou des marques.

L’acheteur devra indemniser Herederos de Manuel Gascón S.L. dans les cas son actuation, ou la réalisation d’un ou plusieurs évènements y dessus décrits, dérivent dans des dommages à charge de Herederos de Manuel Gascón S.L.

REGLEMENT DES LITIGES:

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi espagnole.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Huesca.

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